Service de garde 24h/24 +32(0) 71 66 79 25
Oui, selon le principe du pollueur-payeur. En 1999, seulement 35 % des eaux usées étaient épurées en Région wallonne. Depuis, de gros efforts ont été entrepris afin de résorber cet important retard. Nous atteignons aujourd’hui un taux de 85,2 %. Tout est mis en œuvre pour épurer les 15 % restants.
Cela se fera par phases successives en privilégiant, dans un premier temps, les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants.
En cas de changement du prix de l'eau, nous procédons à une facturation prorata-temporis : nous estimons votre consommation avant et après la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.
La consommation présumée avant cette date vous est facturée à l'ancien tarif et la consommation présumée après cette date l'est au nouveau tarif.
C'est le Coût-Vérité à l'Assainissement. Il comprend l'ensemble des coûts liés à la collecte et à l'épuration des eaux usées.
Le CVA est identique pour tous les usagers en Wallonie. Il est déterminé par la Société publique de gestion de l'eau (SPGE), en application du contrat de gestion qui la lie au Gouvernement wallon.
C'est le Coût-Vérité à la Distribution. Il comprend l'ensemble des coûts de la production et de la distribution de l'eau.
Le CVD n'est pas le même partout en Wallonie : il varie en fonction des distributeurs d'eau, il est calculé conformément au plan comptable uniformisé du secteur de l'eau arrêté par le Gouvernement wallon et autorisé par le régulateur.
C'est l'une des composantes du prix de l'eau. Le Fonds social de l'eau alimente un fond qui permet aux consommateurs en difficulté d'obtenir une intervention financière pour le paiement de leur facture d'eau.
C'est le CPAS de la commune où se situe le logement qui décide des interventions.
Le Fonds social de l'eau est géré conformément au Code de l'eau.
Haut de page
