Prix de l'eau et évolution

Structure tarifaire du prix de l'eau

Le prix de l'eau est basé sur une structure par tranches progressives calculées par m3 et présentées de la manière suivante :

Coût Vérité Distribution (CVD)

  • Redevance annuelle : 20 x CVD
  • Consommation :
    • tranche 1 de 0 à 30 m3 : (0,5 x CVD) x nombre m3
    • tranche 2 de 31 m3 à 5000 m3 : CVD x nombre m3
    • tranche 3 au delà de 5000 m3 : (0,9 x CVD) x nombre m3

Coût-Vérité Assainissement (CVA)

  • Redevance annuelle : 30 x CVA
  • Consommation :
    • tranche 1 de 0 à 30 m3 : non soumis
    • tranche 2 au delà de 30 m3 : CVA x nombre m3

Contribution Fonds social de l'eau

TVA (6 %)

Tarifs 2022

Coût-Vérité Distribution (CVD) = 2,8968 €/m3 depuis le 1er janvier 2022
Coût-Vérité Assainissement (CVA) = 2,365 €/m3 depuis le 1er juillet 2017
Fonds social de l'Eau = 0,0286 €/m3 depuis le 1er janvier 2022
TVA : 6 %

Rubrique de la facture Quantité Prix unitaire Hors TVA TVAC

Exemple : Prix de l'eau pour une consommation de 73 m3

Coût Vérité Distribution        
Redevance annuelle (20 x CVD)
1 57,94 € 57,94 € 61,42 €
Consommation entre 0 et 30 m3 30 m3 1,4484 € 43,452 € 46,06 €
Consommation entre 30 et 5000 m3 43 m3 2,8968 € 124,562 € 132,04 €
Sous-total CVD  
 
  239,52 €
Coût Vérité Assainissement        
Redevance annuelle (30 x CVA) 1 70,950 € 70,950 € 75,207 €
Consommation entre 0  et 30 m3 30 m3 0,000 € 0,000 € 0,000 €
Consommation au-delà de 30 m3 43 m3 2,365 € 101,695 € 107,797 €
Sous-total CVA  
 
  183,00 €
Contribution Fonds Social de l'Eau 73 m3 0,0286 € 2,088 € 2,21 €
         
Sous-total Fonds Social de l'Eau  
 
2,088 € 2,21 €
Total facture TVAC       424,73 €


Le prix moyen pour 1 m3  est donc de 5,81 € TTC.
 

Evolution du prix de l'eau

Ces dernières années, le prix de l’eau ne cesse d’augmenter. Cette hausse de la facture d'eau est principalement due à l'augmentation du CVA, applicable à tous les consommateurs wallons. En effet, le CVA est passé de 1,055 €/m3 en 2008 à 2,365 €/m3 en 2017. Le CVD de l'INASEP, quant à lui, est passé de 2,6746 €/m³ en 2015 à 2,8968 €/m³ au 1er janvier 2022. Le CVD n'avait plus été indexé depuis 2015 malgré la hausse continue de l'inflation et cette augmentation représente plus ou moins 4 € par facture trimestrielle, soit moins de 16 € par an (prix calculé en tenant compte d’une consommation moyenne de 73 m³ pour un coût moyen de l’eau dans une zone déterminée).

L’ensemble des moyens mobilisés vise à rattraper l'important retard accumulé par la Wallonie en matière d’assainissement des eaux usées afin de satisfaire les exigences européennes.

graphique_prix_de_leau.jpg

Des investissements considérables ont déjà été réalisés en matière d'assainissement, mais il reste encore quelques efforts à fournir (construction de stations d’épuration, de collecteurs ou d’égouts).

Les résultats sont là : le graphique ci-dessous montre une nette progression du taux d’assainissement en Région wallonne. En effet, ce taux est passé de 37,5 % en 2000 à 91 % en 2016. Cela signifie que plus de 90 % des eaux usées sont traitées avant d’être rejetées.

evolution_taux_dequipement.png

 

Plus d'informations sur : www.spge.be

FAQ

L'égout n'a pas encore été installé chez moi. Dois-je contribuer au CVA du prix de l'eau que je consomme ?

Dans certains cas prévus par le Règlement de distribution d'eau, le CVA n'est pas appliqué lors de la facturation.

Dans quelles conditions puis-je être exonéré du CVA ?

Quelle est la procédure à suivre pour être exonéré du CVA ?

Le CVA entre dans la composition du prix de l'eau de distribution. De quoi s'agit-il exactement ?

Le CVD entre dans la composition du prix de l'eau. De quoi s'agit-il exactement ?

Qu'est-ce que le Fonds social de l'eau et à quoi sert- il ?

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