Qu'est-ce que le Fonds social de l'eau ?

C'est l'une des composantes du prix de l'eau. Le Fonds social de l'eau alimente un fond qui permet aux consommateurs en difficulté d'obtenir une intervention financière pour le paiement de leur facture d'eau.

C'est le CPAS de la commune où se situe le logement qui décide des interventions.

Le Fonds social de l'eau est géré conformément au Code de l'eau.

En savoir plus - conseils

FAQ

En attendant que l'égout soit installé, dois-je contribuer au CVA du prix de l'eau ?

L'égout n'a pas encore été installé chez moi. Dois-je contribuer au CVA du prix de l'eau que je consomme ?

Dans quelles conditions puis-je être exonéré du CVA ?

Dans certains cas prévus par le Règlement de distribution d'eau, le CVA n'est pas appliqué lors de la facturation.

Suis-je exonéré du CVA s'il n'y a pas d'égout dans ma rue ?

Dans quelles conditions puis-je être exonéré du CVA ?

Quelles sont les modalités d’exonération du CVA ?

Quelle est la procédure à suivre pour être exonéré du CVA ?

Qu'est-ce que le CVA ?

Le CVA entre dans la composition du prix de l'eau de distribution. De quoi s'agit-il exactement ?

Qu'est-ce que le CVD ?

Le CVD entre dans la composition du prix de l'eau. De quoi s'agit-il exactement ?

Qu'est-ce que le Fonds social de l'eau ?

Qu'est-ce que le Fonds social de l'eau et à quoi sert- il ?

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